La loi ANI de 2013 oblige les entreprises dans le secteur privé de proposer à leurs salariés une mutuelle collective de groupe, ce qui n’est pas le cas chez les agents de la Fonction publique. Cependant, il est vivement conseillé aux fonctionnaires de souscrire à une mutuelle santé, même s’ils sont déjà couverts par la sécurité sociale. Focus sur la mutuelle santé fonctionnaire.
Est-il obligatoire de souscrire une mutuelle santé fonctionnaire ?
La mutuelle d’entreprise a été rendue obligatoire depuis 2013 dans le cadre de la loi ANI. Cet accord imposant aux entreprises du secteur privé de souscrire une mutuelle d’entreprise à leurs salariés et de prendre en charge aux moins 50% des cotisations. Quant aux salariés de la fonction publique, ils ne sont pas concernés par ce dispositif. Ils sont ainsi libres de souscrire ou pas une complémentaire santé à titre individuel. Par ailleurs, les fonctionnaires sont déjà couverts par la sécurité sociale, mais cela ne couvre qu’une partie des dépenses de santé. Ainsi, souscrire une mutuelle santé à titre individuel s’avère intéressant afin d’obtenir un complément de remboursement des différents frais médicaux. Le site Le Mag du Fonctionnaire vous apporte plus d’explications.
En tant qu’agent de la fonction publique, trois possibilités de mutuelle s’offrent à vous. La première est l’assurance santé collective, qui est proposée par votre employeur, mais il y a aussi la mutuelle fonctionnaire individuelle qui est par ailleurs le plus avantageuse. Et la dernière option c’est être rattaché à la mutuelle de votre conjoint, et cela en tant qu’ayant droit.
Qui est concerné par la mutuelle santé des fonctionnaires ?
La mutuelle santé des fonctionnaires concerne généralement tous les agents titulaires ou contractuels travaillant dans le secteur public. On parle notamment des fonctionnaires d’État, c’est-à-dire les agents qui travaillent au sein des ministères, les administrations centrales de l’État, mais également ceux qui s’occupes des services déconcentrés comme les gendarmes, les policiers ou encore les enseignants et ceux qui travaillent dans l’Éducation Nationale. Mis à part les fonctionnaires d’État, les employés territoriaux sont également concernés par cette mutuelle santé des fonctionnaires. Il s’agit notamment des personnes travaillant au sein des collectivités territoriales, les structures intercommunales ou encore des établissements publics ou autres…
Il ne faut pas également oublier les fonctionnaires hospitaliers incluant toutes personnes œuvrant dans le domaine de la santé, y compris ceux qui travaillent dans les établissements comme les hôpitaux, la maison de retraite publique, les établissements publics pour mineur ou les handicapés, les centres d’hébergement et d’adaptions social… S’ajoutant à tout cela, les fonctionnaires en retraite. Ces derniers peuvent également continuer de bénéficier la prise en charge et les avantages d’une mutuelle santé des fonctionnaires.
