Toutes les communes ont des lois et des dispositions réglementaires qui sont appelées à régir l’urbanisme dans leur circonscription. À noter qu’il a la même valeur qu’une loi. Il comprend une partie législative et réglementaire. On y trouve également des arrêtés à caractère réglementaire. Il tient un rôle important dans l’organisation de la vie en société.
Réglementer l’espace privé
Le code de l’urbanisme a été mis en place pour régir les différents projets privés. Il peut s’agit entre autres de :
- La construction,
- La rénovation,
- La destruction,
- L’agrandissement,
- Le changement d’affectation, etc.
La réalisation de tous ces projets est réglementée par le code d’urbanisme. Il organise entre autres la procédure à suivre pour obtenir un permis de construire qui est requis pour ces différentes opérations. Il en fixe aussi les limites grâce au plan local d’urbanisme ou PLU. C’est le code qui détermine également si une simple déclaration de travaux suffit ou s’il faut un permis.
C’est en application de ce code que les mairies pourront qualifier si un terrain est constructible ou non. Dans le premier cas, l’on peut procéder à la construction:
- D’une habitation,
- D’une piscine,
- D’un abri de jardin ou de tout autre édifice.
Dans le second cas, la parcelle peut uniquement servir à :
- La culture,
- L’élevage,
- Toute autre exploitation ne nécessitant pas une construction.
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Concilier la protection de l’environnement et l’esthétique urbaine
C’est le code d’urbanisme qui permet de réglementer les nouvelles constructions qui doivent être réalisées dans une commune donnée. Il faut savoir que l’urbanisme engendre des conséquences terribles sur l’environnement. Il est parfois la cause de la déforestation, de la pollution de l’air et de l’eau. Pour remédier à cette situation, plusieurs lois et ordonnances ont été adoptées pour permettre une meilleure protection de l’environnement.
Il convient également de préciser que le code d’urbanisme permet d’assurer la cohésion entre l’habitat et les équipements publics. Ces derniers sont constitués par les :
- Réseaux d’eau, d’électricité, de gaz,
- Installations publiques.
Le code prévoit des dispositifs de planification dans le but de rendre la ville plus agréable.
À noter également que l’un des objectifs du code d’urbanisme est d’optimiser l’utilisation du sol. Il vise à éviter une trop grande dispersion des habitants. C’est une solution pour assurer l’équilibre entre la population urbaine et rurale.
