Avant d’agrandir sa maison, il faut bien s’informer sur la règlementation à respecter pour éviter d’être sanctionné. Certes, toutes les extensions ne font pas l’objet d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration. Seules les extensions dépassant une certaine dimension sont susceptibles de passer par ces obligations légales.
L’extension d’une maison : ce qu’il faut retenir
Lorsqu’un propriétaire ajoute une nouvelle partie à son logement qui communique avec les parties déjà existantes par des ouvertures, il s’agit là d’une extension. Cela peut-être une construction d’une nouvelle pièce, d’une véranda ou aménagement des combles. Les autorisations délivrées dépendent de la dimension des travaux effectués.
Les petites extensions comme la construction d’une salle de bain ne dépassant pas les 5m² ne nécessitent aucune autorisation ni permis de construire. Le Bureau de l’Immobilier note toutefois que lorsque ce genre de travaux se répète pour la seconde fois, il faut une autorisation.
Les cas d’extension nécessitant une autorisation ou un permis de construire
Il faut noter que les permis de construire ne sont requis qu’en cas de travaux importants dépassant les 40m². Pour l’obtenir, un formulaire sera rempli et joint aux pièces de la demande, le tout à adresser aux autorités compétentes. Il faut entre 2 à 3 mois pour statuer sur le dossier et donner suite à la demande qui sera motivée en cas de rejet.
Lorsque la dimension des travaux ne dépasse pas les 40m², seule une déclaration auprès de la mairie est requise et dont la réponse sera délivrée après un mois du dépôt de ladite déclaration. Par ailleurs, l’extension doit répondre et suivre le plan local d’urbanisme. Pour cela, la mairie aura un droit de regard sur les plans de construction.
