Tous les ans, on compte un nombre important de microentreprises qui font l’objet d’une radiation. Il y a une panoplie de raisons qui peuvent pousser le gérant à décider ainsi. Cela dépend de la situation de la structure, notamment au niveau du statut juridique, du régime fiscal et du montant du chiffre d’affaires. La suite de cet article exposera les origines possibles d’une radiation de microentreprise.
Non-conformité du chiffre d’affaires aux clauses de microentreprise
Dans le cadre d’une microentreprise, les plafonds de chiffre d’affaires doivent être impérativement respectés. D’après Le Mag de l’Indépendant, un site axé sur les investissements individuels, les plafonds se répartissent de la manière suivante : 72 600 euros pour les activités libérales (artisanat, services, etc.) et 176 200 euros pour les activités commerciales. Dans la mesure où ces limites sont dépassées, la radiation de la microentreprise est inévitable. Dans cette optique, la radiation ne renvoie pas à une fermeture de la structure. Par ailleurs, si l’entreprise en question ne perçoit aucun chiffre d’affaires pendant une période de deux ans, le régime de microentreprise sera retiré.
Exercice d’une activité défendue en tant que microentreprise
Bien que le statut de microentreprise intègre de nombreuses activités, il existe quelques-uns qui échappent à la règle. Ces derniers font référence à toutes les fonctions juridiques, thérapeutiques et administratives (avocats, notaires, huissiers, médecins, infirmiers, vétérinaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.). La pratique d’une activité non tolérée par le régime suffit pour aboutir à une radiation de la structure. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas une mauvaise chose. Ce qu’il faut faire, c’est de changer le statut juridique de l’entreprise. Il va juste falloir choisir un régime adapté.
