Une assurance obsèques peut bel et bien faire l’objet d’une résiliation. Quoi qu’il en soit, le déroulement des étapes repose surtout sur le motif présenté et la situation du demandeur. Une raison pour laquelle il ne faut pas prendre cette opération à la légère. Pour y voir plus clair, la suite de cet article va faire le tour d’horizon à ce sujet.
Ce que dit la loi sur la résiliation d’une assurance obsèques
Deux situations peuvent être à l’origine de la résiliation d’une assurance obsèques. La première se réfère au désengagement. Dans cette optique, l’assuré change d’avis après la souscription et souhaite se rétracter. Il dispose d’un délai de 30 jours, sans que d’autres conditions ne s’imposent. Au-delà de cette marge, un préavis peut s’ensuivre. Il est également possible de résilier les garanties à la date d’anniversaire du contrat d’après la loi Chatel. Cela fait cesser le renouvellement du contrat et permet à l’assuré d’abroger les clauses.
Pour connaître plus de détails sur les législations autour de la résiliation de la couverture, le mieux est de se rendre sur le site Commémorations.fr. L’adresse partage des informations qui permettent de tout savoir sur l’assurance obsèques.
Les démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance obsèques
Quelle que soit la nature de la rétractation, la demande de résiliation doit être adressée à l’assureur en l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans son contenu, la lettre doit impérativement mentionner la volonté de l’assuré à mettre fin aux clauses. Il est également nécessaire de préciser la forme retenue : après souscription ou à échéance annuelle. Une copie de sa pièce d’identité et son RIB doivent être rattachés en jointure au document.
Après un délai de 60 jours, l’assureur va examiner les clauses pour ensuite régler le capital restant dû avec son client. L’importance de ce contrôle revient en termes de légalité et de sécurité.
