Démission, licenciement ou tout simplement un contrat de travail arrivé à son terme… Tout employé est dans l’obligation de remettre à leurs salariés certains documents. Le solde de tout compte et le certificat de travail en font partie.
Le certificat de travail
Chef d’entreprise depuis peu, vous avez encore beaucoup de lacunes pour ce qui est de la gestion de vos ressources humaines ? Ne manquez pas les conseils de Le Mag de l’Entreprise. Sinon, que ce soit à la fin d’un préavis ou en cas de l’échéance d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, vous êtes dans l’impératif de délivrer un certificat de travail.
À imprimer de préférence sur un papier où figure le nom, l’adresse et la raison sociale de l’entreprise, ce document doit-être signé par l’employé, ou dans certains cas son représentant à condition que celui-ci soit mandaté. Des informations obligatoires doivent-être y mentionner pour ne citer que : l’identification du salarié, les dates d’entrée et de départ de l’intéressé, la nature de ou des fonctions que la personne a occupées…
Le solde de tout compte
Attention, la non-délivrance du certificat du travail ou l’existence de mentions erronées peut-être considérée comme une contravention de quatrième classe et donc punissable d’une amende pouvant aller de 750 euros à 3 750 euros. D’ailleurs, le certificat de travail est généralement toujours accompagné d’une reçue du solde de tout compte.
Comme son nom l’indique, édité en deux exemplaires, ce document est le récapitulatif des sommes que votre société doit à votre salarié, à remettre avec son dernier bulletin de paie. Il est à noter que l’employé n‘a pas obligation de signer le solde de tout compte.
