Pour diverses raisons, le bailleur peut être confronté à un défaut de paiement de loyers. Il peut enclencher plusieurs leviers afin de débloquer la situation. Selon les termes du bail, il peut récupérer les loyers impayés via les assurances souscrites ou recourir à l’expulsion des locataires. Il y a toutefois des procédures réglementaires à respecter afin de ne léser aucune des parties.
Trouver une solution à l’amiable
D’après Le Magazine de l’Immobilier, le premier réflexe en cas de loyers impayés est de trouver une solution à l’amiable. Le bailleur doit s’y confronter assez rapidement, dès le premier incident, pour ne pas laisser la situation se détériorer. Une tentative de négociation et d’explications est ainsi encouragée entre les parties pour convenir d’une solution amiable. Un échelonnement peut être envisagé, ou encore un report de crédit. Si aucun accord n’est trouvé, le propriétaire doit faire appel à la personne qui s’est portée garant de son locataire. Elle peut être engagée à payer les arriérés de loyers. Le bailleur peut aussi se tourner vers l’assureur du locataire lorsque ce dernier a souscrit une assurance pour les impayés de loyer.
Obligation de signalement lorsque le locataire bénéficie d’aides au logement
C’est un cas particulier. En effet, lorsqu’un propriétaire loue un logement à une personne qui bénéficie d’aides au logement, il a l’obligation de signaler les organismes prestataires en cas de loyers impayés. Le propriétaire doit s’y contraindre lorsque la dette est équivalente à 2 mois de loyer, hors charges. Les organismes peuvent payer les dettes ainsi engagées par le locataire auprès du propriétaire.
