Les suites de la levée d’option d’achat dans le cadre d’un leasing

Les suites de la levée d’option d’achat dans le cadre d’un leasing

Le leasing aussi appelé contrat-bail est un contrat par lequel une partie se retrouve en possession d’un bien pour une durée déterminée et conditionné au paiement d’un loyer mensuel. Comme il s’agit d’une simple possession, la partie qui utilise le bien en question n’en est donc pas propriétaire. Par contre, à l’arrivée du terme du contrat de leasing, elle peut se proposer d’acquérir ce bien par un achat, c’est ce qui s’appelle lever l’option.

Les spécificités de ce contrat de location

Contrairement aux autres contrats de location classiques, le leasing peut déboucher sur 3 options différentes que L’édito du Crédit va développer ici. La première est la restitution pure et simple du bien mis en location suivant les clauses du contrat, elle est conditionnée à l’obligation pour le locataire dit crédit-preneur ou le propriétaire du bien dit crédit-bailleur de manifester son intention de ne pas renouveler leur contrat. La seconde est la reconduction tacite du contrat, c’est-à-dire qu’aucune des deux parties n’a manifesté l’intention de ne pas poursuivre le contrat malgré son échéance qui approche. Ce contrat va se renouveler tacitement et sera appliqué aux mêmes conditions. La dernière est la levée d’option précédemment citée, grâce à laquelle l’acquisition du bien reviendra moins chère. En effet, le paiement du prix de vente du bien fera l’objet d’une compensation avec les sommes déjà versées à titre de loyers mensuels. Il ne restera plus au locataire qu’à payer la différence.

Cette forme de financement est avantageuse dans le sens où elle peut aboutir à une cession du droit de propriété sur le bien qui fait l’objet du leasing.

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