Il est important de souligner que la souscription à une assurance à responsabilité civile dépend de chaque entreprise. Elle est obligatoire pour certains et optionnelle pour d’autres. Néanmoins, il existe des professions auxquelles celle-ci doit être souscrite impérativement. Cette mesure est nécessaire pour couvrir les éventuels défauts provoqués à un tiers au moment de leur prestation. Voici les métiers concernés par l’assurance RC Pro.
Les professions règlementées
En suivant les codes de législation du travail, certaines activités devront faire l’objet d’une autorisation spéciale par la loi pour pouvoir s’exercer librement. Il s’agit des professions règlementées. Une garantie d’assurance doit être souscrite pour ces métiers afin de résoudre les litiges à l’amiable. En cas d’erreur professionnelle de l’assuré, la mutuelle entre en scène pour indemniser les dommages causés. Celle-ci est obligatoire pour :
- Les professionnels de la santé
- Les professionnels de l’immobilier
- Les professionnels du transport
- Les professionnels du droit
- Les professionnels de la finance
Le Site de l’Assurance Pro offre des informations concernant les modalités de souscription d’une assurance-métier règlementée.
Pour quelles raisons souscrire une assurance RC Pro ?
Une entreprise pourrait bénéficier d’une meilleure sécurité en étant sous la garantie d’une assurance à responsabilité au tiers professionnel. Outre cette alternative, elle sera contrainte de trouver la solution par elle-même et risque d’arriver à un procès entrainant à un dédommagement important. C’est alors l’option idéale pour régler les problèmes provoqués à autrui en cas de préjudices tout en se souciant moins de la tournure engendrée.
Par ailleurs, cette garantie permet de mieux gérer toutes formes d’imprévus à la suite d’un préjudice. En cas d’attaque en justice, elle permet de trouver des solutions adéquates pour empêcher une attaque en justice. D’autre part, si le tiers persiste, elle couvre les frais de défense de la société.
