Pour une assurance décennale, nombreux sont les paramètres à prendre en compte pour que les garanties prennent effet. L’un de ces éléments est « l’attestation de garantie décennale ». En quoi consiste-t-elle réellement ? Voici une idée de réponse pour vous éclairer au mieux.
Attestation décennale comme un document informatif
Si vous êtes un professionnel du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de souscrire une garantie décennale. Vous êtes aussi tenu de fournir une attestation d’assurance décennale à vos clients. En effet les informations relatives à votre contrat décennal seront relatées à l’intérieur. Il s’agit de l’étendue et la nature des garanties, votre zone géographique, etc. En sus, les garanties de protection juridique seront aussi mentionnées.
Comme l’indique Constru’Perf, l’attestation d’assurance décennale est valable un 1 an. Il est porté à votre connaissance que le contrat de garantie décennale est reconduit tacitement. Donc, vous recevrez aussi une version actualisée de votre attestation d’assurance BTP.
Attestation décennale comme une preuve pour les professionnels
En principe, en cas de défaut d’assurance décennale, les entreprises de construction engagent directement leur responsabilité civile décennale en cas de dommage. Naturellement, avant tout début de chantier, les clients sont en droit de demander une attestation, d’après ce site. Cette dernière est tenue de les protéger car grâce au contrat d’assurance décennale, ils obtiennent rapidement un remboursement en cas de sinistre.
Pour lancer cette protection, l’attestation est exigée. À défaut de cette pièce, l’entreprise ne peut pas commencer à travailler. Par ailleurs, ce document sera aussi présenté par les clients auprès de leur banque ou de leur compagnie d’assurances. Elle va leur servir de garantie pour obtenir dans les meilleures conditions un financement des travaux et pour la mise en place d’une assurance dommage ouvrage.
