Beaucoup de locataires se demandent actuellement si la souscription à une assurance habitation est possible, alors qu’ils ne disposent pas d’un bail locatif. Est-ce qu’ils peuvent bénéficier de cette couverture dans ce cas ?
Qu’est-ce qu’une location sans bail ?
Il s’agit d’une location conclue verbalement. Cette pratique répandue dans le cadre d’un logement ancien (insalubre) inclut l’absence d’un contrat. Elle peut également se présenter lorsque le propriétaire et le locataire ont des liens familiaux et jugent inutile la présence d’une clause.
Quoi qu’il en soit, le bail verbal conclu est aussi soumis à des dispositions légales. À cet effet, ils auront des droits et obligations similaires à un contrat de bail écrit. En l’absence de ce dernier, est-il possible de se doter d’une assurance habitation ?
L’obtention d’une assurance habitation sans bail
Lorsqu’on souscrit une assurance habitation, il est nécessaire de disposer d’un acte attestant la location. D’ailleurs, l’absence d’un bail ne devrait pas contraindre le locataire à la souscription de cette garantie. Certains propriétaires imposent par ailleurs cette démarche. D’après Immo Suite, on a tout à fait le droit de la refuser.
En cas de dégât dans le logement, le locataire sera le principal responsable des réparations. En souscrivant à cette assurance, il sera couvert si les biens viennent à être endommagés. Il sera néanmoins toujours responsable des préjudices, faute de contrat de bail. Il est donc préférable de prévoir un justificatif de paiement de loyer au moment de la souscription.
