Dans le domaine des bâtiments travaux publics, il y a la souscription d’assurances pour couvrir les risques. La garantie décennale en est une. Le garage est une pièce appart entière de la maison. Donc, cette assurance couvre-t-elle aussi cette pièce ? Voici les informations pour vous éclairer.
Concept de l’assurance décennale
En principe, la garantie décennale profite au maitre de l’ouvrage. En effet, elle garantit la réparation en cas de dégâts qui se produisent dans un délai de 10 ans à compter de sa livraison par le professionnel. Dans cette souscription, il n’est pas nécessaire de faire intervenir la justice. Il est donc recommandé pour tout professionnel, surtout les maitres des ouvrages de souscrire cette assurance.
Par contre, la loi prévoit une peine d’emprisonnement s’il y a manquement à ces obligations. Selon Bricorum, cette assurance couvre tous les vices de construction de nature à affecter l’intégrité structurelle de l’ouvrage. D’après ce site, pour lancer la réparation, les vices doivent être de nature à empêcher l’usage normal prévu pour l’ouvrage.
D’autres idées à prendre en compte
Comme les pièces de la maison, le garage n’échappe pas aussi à cette garantie décennale. Car le concept se porte sur tous les ouvrages réalisés par les professionnels du bâtiment. Donc, le principe est le même. Si un vice de construction est constaté dans les dix ans, l’assurance prendra en charge les réparations nécessaires. Il peut, par exemple, s’agir d’un défaut qui rend le garage inutilisable pour le stationnement d’une voiture.
Par ailleurs, la possession d’une telle assurance est un gage de professionnalisme. Cela profite au maitre de l’ouvrage qu’aux clients lui-même.
