Pour les constructeurs, les concepteurs et tous les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une assurance. L’assurance décennale est dédiée aux professionnels. Mais ce n’est pas le cas des auto-constructeurs, être garanti d’une assurance décennale est presque impossible.
Pourquoi et comment y remédier ?
L’assurance décennale est presque impossible pour l’autoconstruction.
Depuis la loi Spinetta de janvier 1978, celle-ci s’impose à tous les professionnels de souscrire une assurance dommages ouvrage incluse dans l’assurance décennale. Elle prend effet juste après les travaux ou dès la signature du contrat. En 10 ans, le propriétaire est dédommagé de toutes les réparations. D’un autre côté, l’artisan est défait de toute charge. Découvrez tous les principes de cette assurance décennale sur le site Assurance Construction.
Sans l’intervention d’un artisan en bâtiment, il est difficile d’assurer la construction d’une maison par soi-même. Pour prétendre à une assurance, il est important de convaincre l’assureur. Vous pouvez par exemple par moment engager un vrai professionnel de la construction pour persuader la compagnie d’assurance. Vous pouvez vous associer avec un architecte par exemple. Dans ce contexte, vous pouvez bénéficier d’une garantie de remboursement au démarrage des travaux. Une garantie de bon fonctionnement peut être applicable durant deux ans après la fin du chantier.
L’alternative à l’assurance décennale
Si l’assurance décennale et dommage ouvrage ne passe pas, il vous reste l’assurance responsabilité civile. C’est une alternative à l’assurance travaux. La responsabilité n’est pas obligatoire dans le cas d’autoconstruction, mais elle couvre des potentiels sinistres ou dommages liés aux tiers. Ceux-ci peuvent être corporels ou matériels. La responsabilité civile permet de protéger les personnels travaillant sur le chantier. Les travailleurs bénévoles sont couverts dès que la responsabilité du propriétaire est engagée. Par contre pour les travailleurs rémunérés, ils ne sont pas assurés.
Dans le cas contraire où le propriétaire n’est pas assuré, il risque d’être poursuivi. Dans d’autres cas, plusieurs organismes peuvent vous aider à trouver une bonne assurance. Le propriétaire est avisé à bien choisir et décortiquer le contrat. À rappeler qu’une assurance décennale couvre les équipements liés à l’ouvrage, la vulnérabilité des travaux et les dommages rendant impropre l’ouvrage. Quant à l’assurance dommages ouvrage, elle prend en charge les défauts de construction et les frais de réparation.
